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REGLEMENT SUPERBONPLAN

Article 1 - ORGANISATION

La société SUPERBONPLAN CONSEIL, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 58 bis rue Roger Salengro, 94120 Fontenay Sous Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 442 764 510, propose  à ses adhérents « les adhérents »un système de restitution dit aussi « cashback » (restitution partielle du montant d’un achat). Il s'agit soit d'un versement d’un montant proportionnel à l’achat hors taxes hors frais de livraison qu’un adhérent aura effectué auprès d’un site marchand proposé par le site www.superbonplan.com, soit d'un versement d'un montant fixe selon le site marchand partenaire.

Le site www.superbonplan.com est la propriété de la société Superbonplan Conseil SARL.

Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le cashback  est annoncé sur le site www.superbonplan.com ci après dénommé « le site ». Tout internaute résidant en France métropolitaine, en Corse et/ou dans les Départements ou Territoires d'Outremer et/ou Belgique et/ou Suisse, Luxembourg pourra profiter du cashback après avoir adhéré au site .
Le site www.superbonplan.com est accessible uniquement par Internet à l'exclusion de tout autre moyen. Ce produit est ouvert à toutes les personnes physiques et morales répondant aux critères ci-avant énoncés. Les personnes mineures n'ont le droit d' utiliser le site que sous le contrôle et la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. L'adhésion à Superbonplan.com est limitée à 3 inscriptions par foyer (même nom, même adresse postale, chaque adhérent ayant son propre email).

En s’inscrivant l’adhérent accepte le règlement sans réserve. Par son inscription, il autorise également Superbonplan à lui envoyer des newsletters l'informant des meilleures remises du moment où il aura la possibilité de se désabonner à chaque envoi.

Article 3 - PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

Le site Superbonplan.com permet à ses adhérents d’être remboursés d’une partie de leur(s) achat(s) s'ils effectuent un achat chez l'un des sites partenaires listés sur le site.

Pour toucher le cashback, l'adhérent doit s'identifier sur Superbonplan.com et ensuite par l'intermédiaire de Superbonplan.com se rendre sur le site marchand et passer directement sa commande. Dans le cas contraire, l'adhérent ne touchera pas de cashback puisque le site marchand n'aura pas enregistré que la vente provient du site Superbonplan.com.

Le cashback se calcule sur le panier d'achat hors taxes, hors frais de livraison et après déduction éventuelle d'un bon de réduction lorsqu'il s'agit d'un pourcentage.

Lorsqu'il s'agit d'un montant fixe, l'adhérent gagne ce montant lors d'un achat via superbonplan.

L'attention des adhérents est attirée sur le fait que le cashback ne s'applique pas à tous les produits proposés par les marchands et qu'il est différent d'un marchand à l'autre .

Un même marchand peut proposer des cashbacks différents selon les catégories de produits. L'adhérent devra donc veiller avant tout achat à l'existence d'un cashback et au pourcentage ou montant forfaitaire de celui-ci .

 Superbonplan Conseil versera le cashback à l'adhérent  si lui-même a été payé préalablement par le marchand chez lequel l’adhérent aura acheté en ayant suivi la procédure.

Les cashbacks touchés à chaque achat de l'adhérent et de ses filleuls s'accumulent sur le compte superbonplan de l'adhérent . L'adhérent pourra exiger de recevoir le montant qui figure sur son compte une fois que ce montant « la cagnotte » atteindra ou dépassera le montant de 20€ de gains validés (vingt euros de gains validés), ledit montant lui sera versé dans un délai de 30 à 40 jours ouvrés par chèque ou par virement sur un compte  PAYPAL ou sous forme d'un bon d’achat. Dans le cas de paypal il devra indiquer son mail paypal.

Dans le cas d'un chèque, un coût de traitement de 5 euros sera déduit du montant demandé.

Tout adhérent n’ayant pas été sur superbonplan.com durant un an ou plus verra sa cagnotte supprimée et son compte sera mis en veille, voire supprimé, selon la décision prise par le site.

Article 4 - ATTRIBUTION DES REVERSEMENTS

Par l'acceptation du paiement de leur reversement, les ahérents bénéficiaires autorisent expressément Superbonplan.com à afficher sur le site le montant qui leur a été versé pendant un délai de un à six mois (au gré de Superbonplan). Seuls figureront  les 5 premiers caractères de l'adresse électronique de l'adhérent qui aura bénéficié du reversement .

Article 5 - PARRAINAGE

L'organisateur favorise le parrainage par ses adhérents « le parrain » de nouveaux adhérents « le filleul ». Pour participer au parrainage, l'adhérent doit se rendre sur la page d’interface « parrainage » du site. On entend par parrain une personne inscrite et qui amène une ou plusieurs autres personnes à s’inscrire. Superbonplan enverra au filleul potentiel un email d’invitation à découvrir le site de la part de son parrain potentiel. Un filleul potentiel ne peut être parrainé que par un seul parrain.
Si le filleul potentiel s’inscrit sur le site superbonplan après avoir cliqué sur le lien qui figure dans l’email, il deviendra alors le filleul de la personne qui a indiqué son email sur l’interface parrainage . Les parrains peuvent consulter sur cette interface si leurs filleuls potentiels se sont inscrits.
Si un ou plusieurs de ses filleuls achète sur les sites partenaires via superbonplan.com, le parrain gagnera 10 % des sommes gagnées et validées du filleul. Ces 10% se cumuleront avec les sommes gagnées par le parrain (tout parrain inactif n’ayant pas utilisé le site durant un an ou plus perdra ses filleuls et les cashbacks qu'il aura accumulés grâce à eux) et versées selon les modalités fixées plus haut.

Article 6 - RESPONSABILITE DE SUPERBONPLAN CONSEIL

La société Superbonplan Conseil n’agit que comme simple intermédiaire permettant à ses adhérents de bénéficier de reversements explicités dans le présent règlement.
La société SUPERBONPLAN CONSEIL tranchera souverainement tout litige relatif  à son règlement. Le présent règlement est régi par la loi française. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement. La société SUPERBONPLAN CONSEIL SARL se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger ou annuler le présent règlement. D'autre part, la société SUPERBONPLAN CONSEIL SARL ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent règlement, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement intervenir. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront indiqués sur le site www.superbonplan.com.
Par ailleurs, la société dégage sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement parfait du site, la qualité des produits proposés et vendus par ses partenaires et ne pourra en aucun cas intervenir dans un litige qui pourrait opposer le site marchand et l'adhérent.

Article 7 - RESPONSABILITE DE L’ADHERENT

En cas d’impossibilité à l’adhérent de justifier de son adresse postale, l’adhérent ne recevra pas son cashback.

L’adhérent est le seul responsable de l'accès à son compte superbonplan, son pseudo et son mot de passe sont strictement personnels. L'accès à un compte d'un adhérent et à ses informations personnelles par une tierce personne est de la seule responsabilité de l'adhérent.

Dans le cas où l'adhérent décide de se désinscrire de Superbonplan, il perd définitivement son cashback et ses filleuls.

Article 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les participants autorisent l'utilisation des informations recueillies sur eux, en vue de l'établissement d'un fichier commercial par la société SUPERBONPLAN CONSEIL.  En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société SUPERBONPLAN CONSEIL 58 Bis Rue Roger Salengro 94120 Fontenay Sous Bois ou à l'adresse email : legal@superbonplan.com

Article 9 - LITIGES

Superbonplan Conseil se réserve le droit d'exclure un adhérent du site ou même de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire.

Est considéré comme fraudeur :
- toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité
- toute personne s'étant connectée sur le site par le biais d'un automate d'appel ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation de manière déloyale sans son intervention physique
- toute personne qui spamme

- toute personne qui se parraine elle-même

Superbonplan Conseil se réserve également le droit d'exclure un adhérent du site ou même de poursuivre en justice tout participant qui aurait diffusé des contenus injurieux, racistes, pornographiques ou énoncé des incitations d'ordre commercial ou professionnel.

Le cas échéant, le cashback accumulé par cette personne, fût-il égal ou supérieur à 20€ (vingt euros) ne lui serait jamais versé .

Le règlement ci-avant a été établi le 27 novembre 2007 et est susceptible de modifications qui feront l'objet d'informations aux adhérents et aux internautes non encore inscrits.