La société SUPERBONPLAN CONSEIL, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 58 bis rue Roger Salengro, 94120 Fontenay Sous Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 442 764 510, organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat à partir du 01 août 2007. Ce jeu qui comporte un tirage mensuel sera clôturé à une date définie ultérieurement.
Ce jeu est annoncé sur le site www.superbonplan.com ainsi que les sites partenaires. Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale est exclue. Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques résidant en France Métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ceux de l'huissier de justice dépositaire de ce règlement. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Pour participer, il suffit de s'inscrire au Jeu " Grand jeu Superbonplan " directement en ligne sur le site http://www.superbonplan.com. Le tirage au sort aura lieu chaque mois à 00H00 le premier jour du mois, l'horaire du serveur faisant foi. Par conséquent, les jeux après 00h00 seront pris en compte pour le tirage suivant. Chaque joueur n'a pas le droit qu'à une participation par mois. A chaque participation, le joueur recevra un mail l'informant si son jeu est gagnant ou non. Superbonplan Conseil décline toute responsabilité si les personnes ne reçoivent pas de mails. Les résultats seront également consultables sur le site et ne pourront en aucun cas faire l'objet de contestations. Le logiciel de Superbonplan Conseil tirera au sort une des participations durant le mois (logiciel validé par huissier).
Le gagnant mensuel du jeu :
1er prix : lot d’une valeur minimum de 100 euros. Le lot du mois est indiqué sur le site www.superbonplan.com. Il pourra être remplacé par un lot d’une valeur équivalente.
Superbonplan Conseil envoie un mail au gagnant à l’adresse email qu'il a indiquée en jouant au jeu Superbonplan. Sans réponse de sa part dans les 15 jours ouvrés suivant l'envoi de cet email, Superbonplan Conseil considérera qu'il refuse le lot.
Le gagnant doit pouvoir justifier son identité en envoyant par courrier postal une photocopie de sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité).
Si les informations s'avèrent exactes et complètes, le gagnant reçoit son cadeau.
S'il s'avérait que les informations personnelles le concernant étaient inexactes ou incomplètes, l'attribution du lot serait frappée de nullité.
La société organisatrice du jeu concours communiquera le nom des gagnants sur son site Internet. Par l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leur nom, prénom, adresse, image animée ou non, voix, et leurs écrits sur le site http://www.superbonplan.com, dans les messages publicitaires des sociétés partenaires, dans la presse, radio, TV, internet, et dans toute manifestation publi-promotionnelle, pendant une durée de 10 ans, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
L'organisateur favorise le parrainage par des membres « le parrain » de nouveaux membres « le filleul ». Pour participer au parrainage, la personne inscrite au jeu Superbonplan doit se rendre sur la page d’interface parrainage de ce site. On entend par parrain une personne inscrite et qui amène une ou plusieurs autres personnes à s’inscrire. Superbonplan enverra au filleul potentiel un email d’invitation à découvrir le site de la part de son parrain potentiel. Un filleul potentiel ne peut être parrainé que par un seul parrain. Si ce dernier s’inscrit sur le jeu superbonplan après avoir cliqué sur le lien qui figure dans l’email, il deviendra alors le filleul de la personne qui a indiqué son email sur l’interface parrainage . Les parrains peuvent consulter sur cette interface si leurs filleuls potentiels se sont inscrits ou non. Si l'un des filleuls inscrits gagne, son parrain se voit attribuer le même cadeau. Superbonplan Conseil envoie une confirmation par email à l'adresse email qu'il a indiquée. Sans réponse de sa part dans les 15 jours ouvrés suivant l'envoi de cet email, Superbonplan Conseil considérera qu'il refuse le lot.
Le parrain gagnant doit pouvoir justifier de son identité en envoyant par courrier postal une photocopie de sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité) à la société Superbonplan Conseil. Si les informations s'avèrent exactes et complètes, il reçoit son cadeau. S'il s'avérait que les informations personnelles le concernant étaient inexactes ou incomplètes, l'attribution du lot serait frappée de nullité.
La société SUPERBONPLAN CONSEIL tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Le présent règlement est régi par la loi française. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et la liste des gagnants. La société SUPERBONPLAN CONSEIL se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou de mofifierv ou d'annuler le présent jeu. D'autre part, la société SUPERBONPLAN CONSEIL ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement intervenir. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement, seront indiqués sur le site www.superbonplan.com et déposés auprès de la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille.
Ce jeu est sans obligation d'achat. Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer par mois (même nom, même adresse). Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur à l'exception des personnes utilisant un forfait.
Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant le mois de participation, en écrivant à :
SUPERBONPLAN CONSEIL
Jeu Superbonplan
58 bis rue Roger Salengro
94120 Fontenay sous bois.
Pour être considérée comme valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes :
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) ou de caisse d'épargne (RICE)
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport en cours de validité)
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom)
- Facture d'abonnement de l'opérateur téléphonique ou Internet, en précisant la date et l'heure de la communication sur papier libre
Frais de photocopie remboursés sur demande sur la base de 5 centimes d' euro la page.
(Ces données seront vérifiées, la société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.) Le timbre utilisé pour l'envoi postal pourra également être remboursé, sur demande, au tarif lent en vigueur à hauteur d'une participation par mois.
Les participants autorisent l' utilisation des informations recueillies sur eux, en vue de l'établissement d'un fichier commercial par la société SUPERBONPLAN CONSEIL . En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société SUPERBONPLAN CONSEIL ou à l'adresse email : legal@superbonplan.com.
Superbonplan Conseil se réserve le droit de bloquer l'accès, d'exclure du jeu ou même de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire.
Est considéré comme fraudeur :
- toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité
- toute personne ayant inscrit une tierce personne
- toute personne s'étant connectée sur le site par le biais d'un automate d'appel ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation de manière déloyale sans son intervention physique
- toute personne qui aurait spammé
Le fait pour tout membre de participer à ce jeu Superbonplan implique l'acceptation pure et simple du présent règlement ainsi que de toute annexe ou additif éventuel dans leur intégralité sans aucune réserve de sa part. Le règlement du jeu est déposé auprès de la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille. Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande postale formulée auprès de la société SUPERBONPLAN CONSEIL, située 58 bis rue Roger Salengro, 94120 Fontenay Sous Bois.